Déclarations viticoles douanes (DRM,DEB,DSA…)
ERP DE DÉCLARATIONS DOUANIÈRES VITICOLES
DRM, DAE, DSA, DEB — vos déclarations constituées depuis vos mouvements, pas reconstituées en fin de mois.
Une déclaration douanière ne contient aucune information nouvelle. La DRM reprend les entrées et sorties de la période. Le DAE reprend la commande, le lot et le volume expédié. La DEB reprend les factures et les expéditions intracommunautaires.
Ces données existent déjà dans votre exploitation. La question n’est donc pas de savoir remplir une déclaration, mais de savoir depuis quoi vous la produisez : depuis des écritures enregistrées au fil de l’eau, ou depuis une reconstitution de fin de mois.
Cap Vignes agrège vos mouvements en continu par catégorie fiscale. Les déclarations en découlent.
Comptabilité matière : le registre, c'est l'ERP
Un seul référentiel enregistre l’ensemble des mouvements de stock de votre activité. Conformément à la législation, la tenue du registre de cave récapitule toutes les entrées et sorties de stock soumis à accises, mois par mois.
Cap Vignes assure le traitement des lots de matières et permet de suivre précisément les pertes et les manquants selon les barèmes applicables. La conformité au CVI — Casier Viticole Informatisé s’appuie sur l’intégration des informations réglementaires nécessaires au suivi de votre activité.
Comptabilité matière simple ou double selon votre statut et votre activité : le second régime trace les opérations d’élaboration — assemblages, transformations, changements de catégorie — et justifie le passage d’un produit d’un état à un autre.
Ce que ça évite
Un écart entre stock théorique et stock physique que personne ne sait plus expliquer six mois plus tard.
DRM dématérialisée : constituée, pas reconstituée
La Déclaration Récapitulative Mensuelle est la synthèse déclarative de votre comptabilité matière sur la période. Si les mouvements sont enregistrés au fil de l’eau, la DRM en découle. Sinon, elle devient un exercice de mémoire.
Cap Vignes s’appuie sur le suivi des stocks en début et en fin de mois pour produire la déclaration, et renseigne directement la localité de votre interprofession. La saisie automatique des niveaux de stocks supprime l’étape de compilation manuelle.
Les documents sont édités depuis l’ERP pour être télédéclarés sur GAMMA 2, ce qui supprime le travail de reprise des données d’un système à l’autre.
Ce que ça évite
Le 10 du mois passé à reconstituer ce que le chai a fait trois semaines plus tôt.
DAE et DSA : le document part avec la marchandise
L’ensemble de vos mouvements de stock à l’expédition requiert des documents obligatoires. Cap Vignes les génère automatiquement à partir des opérations de commande, d’expédition et des données réglementaires enregistrées dans l’ERP — codes accises, catégories, volumes.
Le DAE — Document Administratif Électronique accompagne les produits circulant en suspension de droits.
Le DSA — Document Simplifié d’Accompagnement accompagne les produits circulant droits acquittés.
Le portail vitivinicole met à votre disposition un relevé de non-apurement qui permet de suivre vos déclarations et de les apurer.
Ce que ça évite
Une ressaisie sur un document douanier — donc un écart possible entre ce qui part et ce qui est déclaré.
DEB : les échanges intracommunautaires sans double saisie
Toute entreprise réalisant des échanges de marchandises à l’intérieur de l’Union européenne doit transmettre chaque mois une Déclaration d’Échange de Biens.
Cap Vignes propose une extraction en DTI+, sécurisée et conforme à la réglementation, qui permet un import automatique des données de déclaration dans le portail Prodouane — sans ressaisie ligne à ligne.
Les données nécessaires proviennent directement des transactions enregistrées : factures et expéditions vers vos clients européens, réceptions de marchandises provenant de fournisseurs de l’Union, informations logistiques (pays d’origine, pays de destination, modes de transport), nomenclatures douanières et valeurs déclarées.
Déclaration des emballages mis sur le marché
La déclaration Adelphe concerne les entreprises mettant sur le marché des produits emballés et vise à déclarer les volumes d’emballages afin de calculer l’éco-contribution liée au recyclage.
Cap Vignes centralise les données de gestion des produits et des ventes nécessaires à cette déclaration : types d’emballages associés aux articles — bouteilles, cartons, palettes — quantités de produits conditionnés et commercialisés, volumes vendus par période ou par canal de distribution.
Les données nécessaires au calcul de la contribution environnementale sont disponibles dans l’ERP, prêtes à être transmises à l’organisme concerné.
Selon votre activité
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Propriété viticoles
L'ERP des producteursLa DRM est le rendez-vous mensuel qui révèle la qualité du suivi de chai. L'enjeu : que les mouvements de cave alimentent les écritures de régie sans double saisie.
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Négociants vins
L'ERP des négociantsPlusieurs dizaines d'expéditions par jour, autant de documents à produire. L'enjeu : émettre au rythme des départs, sans mobiliser une personne à temps plein.
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Caves coopératives
L'ERP des caves coopérativesDes volumes issus d'apports multiples, une comptabilité matière qui doit conserver la filiation depuis la benne. L'enjeu : une DRM qui découle de la campagne, pas d'une reconstitution.
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VOTRE SITUATION EST DIFFÉRENTE ?
Une déclaration n'est
jamais un point de départ
Elle est la conséquence d’un mouvement enregistré ailleurs. C’est pourquoi la conformité dépend moins du module déclaratif que de ce qui l’alimente.
- Cuverie — Mouvements de chai et pertes d’élevage
- Production — Mise en bouteille, habillage, conditionnement
- Stocks — Disponibilités et mouvements multi-sites
- Logistique — Expéditions et documents d’accompagnement
- Gestion commerciale — Commandes et facturation
- CAP Exchange — Connexion aux téléservices
Questions fréquentes sur les déclarations douanières viticoles
Comment un ERP automatise-t-il la DRM ?
En agrégeant en continu les entrées, sorties et stocks par catégorie fiscale. La déclaration est constituée à partir d’écritures déjà enregistrées, au lieu d’être reconstituée en fin de mois à partir de notes ou de tableurs.
Quelle différence entre un DAE et un DSA ?
Le DAE accompagne les produits circulant en suspension de droits, entre opérateurs disposant d’un statut d’entrepositaire agréé. Le DSA accompagne les produits circulant droits acquittés. Le statut de l’expéditeur et celui du destinataire déterminent le document applicable.
Un logiciel viticole peut-il se connecter à CIEL et GAMMA ?
Oui. Les documents sont édités depuis l’ERP puis télédéclarés, ce qui supprime la reprise manuelle des données d’un système à l’autre.
Qu'est-ce que la comptabilité matière double ?
Elle ajoute à la comptabilité matière simple la traçabilité des opérations d’élaboration — assemblages, transformations, changements de catégorie. Elle concerne les opérateurs qui transforment, pas seulement ceux qui stockent et revendent.
Comment déclarer la DEB sans ressaisie ?
Par une extraction au format DTI+ permettant l’import automatique dans Prodouane. Les données proviennent des factures, expéditions et réceptions déjà enregistrées.
Voir vos déclarations se constituer en direct
Une démonstration sur vos propres flux : ce qui alimente votre DRM, ce qui déclenche vos documents d’accompagnement, ce qui reste à saisir.